When a french court ruled in January, 2005 that ayahuasca was not illegal because it did not constitute a preparation of a controlled chemical (see Acquital of Daimistas), a brief period of legality for ayahuasca use existed in France.
On May 3, 2005, a new law went into effect in France that bans the non-licensed possession of Banisteriopsis caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis, Banisteriopsis rusbyana, harmine, harmaline, tetrahydroharmine (THH), harmol, and harmalol. This list includes the ayahuasca vine itself as well as many of the most common plants and chemicals that make up both traditional and modern ayahuasca tea.
, a plant with a long history of use from the Middle East through western India. Syrian Rue has strong-smelling seeds containing harmala alkaloids that are burned in ceremonial fires and used as a type of incense. They are widely available at Middle Easter markets around the world.
Archived from
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... NP0521544AJ.O n° 102 du 3 mai 2005 page 7636
texte n° 18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR: SANP0521544A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-43 et suivants, notamment l'article R. 5132-74 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 16 décembre 2004 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 mars 2005,
Arrête :
Article 1
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « Banisteriopsis caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis, Banisteriopsis rusbyana, harmine, harmaline, tétrahydroharmine (THH), harmol, harmalol ».
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
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